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Adresse :

BIOLOGIE PROSPECTIVE
Technopôle Henri Poincaré
3, route de l’Aviation - B.P. 60070
54602 VILLERS-LES-NANCY cedex - FRANCE


Téléphone :

+33 (0)3 83 44 51 41


Politique de confidentialité


Le règlement général de protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 et s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.


La politique de confidentialité BIOLOGIE PROSPECTIVE est adaptée pour en tenir compte. Nous vous invitons à lire nos conditions générales de vente et les mentions ci-après pour votre information.


Responsable du traitement de données :

Jean-Pascal SIEST - contact@biologie-prospective.org - +33 (0)3 83 44 51 41


Finalité : Les informations recueillies sont enregistrées par BIOLOGIE PROSPECTIVE pour :

  • - Nous permettre la gestion de notre relation client et la prospection commerciale.
  • - Vous permettre d’accéder à l’espace client et aux différentes fonctionnalités.
  • - Nous permettre d’exécuter la prestation commandée pour laquelle le contrat (devis, bulletin d’inscription ou commande) et les conditions générales de ventes ont été acceptés par le client.

Informations facultatives ou obligatoires : Les informations recueillies lors d’un contact et lors de la phase d'inscription et tout au long de la prestation sont nécessaires pour répondre à la demande et pour la réalisation du contrat dans de bonnes conditions. Notre prestation peut être impactée par des informations manquantes. Pour éviter cela, les informations essentielles sont mises en évidence et leur saisie par le client est obligatoire (exemple : * Renseignements obligatoires).

De même, et toujours dans l’objectif de vous proposer un service de qualité, l’ensemble des actions effectuées sont tracées avec détails (action, date, heure, contact, ID, adresse IP, etc.).


Destinataires : En vous inscrivant, vous acceptez le traitement et la levée de la confidentialité de vos informations personnelles aux personnes impliquées dans l'exécution de la prestation, à savoir :

  • - Collaborateurs de BIOLOGIE PROSPECTIVE et de STABILIGEN impliqués dans la prestation commandée par le client.
  • - CTCB si vous êtes inscrits à au moins une EEQ mutualisée et gérée par le CTCB.
  • - Experts (pseudo anonymisation avec le code client).
  • - Autorités compétentes (ANSM et ARS) dans le cadre de l’application de l’Arrêté du 1er août 2016, l’Article L6221-9 et l’Article L6221-9 (Modifié par LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 8) qui définissent les exigences applicables aux OCIL concernant la remontée des résultats non conformes des LBM effectuant les EEQ.

Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Vos droits : Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site web de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.


Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-nous :

Par email : contact@biologie-prospective.org
Par téléphone : +33 (0)3 83 44 51 41
Ou par courrier à l’adresse :
  • BIOLOGIE PROSPECTIVE
  • Technopôle Henri Poincaré
  • 3, route de l’Aviation - BP 60070
  • 54602 VILLERS-LES-NANCY cedex - FRANCE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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N° TVA : FR30783336795

Organisme de formation enregistré sous le numéro 41 54 000 25 54

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